Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(21) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— Tosoh Hellas Single Member S.A. (ci-après «Tosoh»), Sindos, Grèce;

— Autlan EMD, S.L. (ci-après «Autlan»), Oñati (Guipuscoa), Espagne.

Utilisateurs

— VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA (ci-après «Varta»), Ellwangen (Jagst), Allemagne;

— Duracell International Operations Sàrl (ci-après «Duracell»), Aarschot, Belgique.

Producteurs-exportateurs en Chine

— Xiangtan Electrochemical Scientific Ltd, Xiangtan, Chine;

— Jingxi Xiangtan Electrochemical Scientific Ltd, Jingxi City, Guangxi, Chine;

— Guangxi Guiliu New Material Co., Ltd, Luorong Town, Liuzhou, Chine;

— Guangxi Daxin Huiyuan New Energy Technology Co., Ltd, Xialei Town, Chongzuo, Chine.

Opérateurs commerciaux indépendants en Chine

— Forea Industries Co., Ltd (ci-après «Forea»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).