Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(210) La Commission a établi le volume des importations à partir des statistiques d’Eurostat. Toutefois, étant donné que le code NC couvrait une gamme de produits plus large que les seuls EMD, la Commission a dû estimer les volumes d’importations qui concernaient des EMD. Pour ce faire, elle n’a tenu compte que des importations en provenance de pays où il y avait une production d’EMD, étant donné que les EMD étaient traditionnellement pour la plupart importés de ces pays:

— les importations sous le code NC complet en provenance de Chine, du Japon et de Colombie ont été incluses, car elles correspondaient aux flux historiques déclarés sous le code TARIC à 10 chiffres;

— les importations relevant du code NC pour les États-Unis et l’Inde ont été corrigées à la baisse sur la base du ratio des flux d’importation historiques déclarés sous le code TARIC dans le code NC au cours de la période 2015-2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).