(211) Les volumes estimés des importations ont été recoupés, dans la mesure du possible, avec les ventes déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, les achats déclarés par les utilisateurs ayant coopéré et les producteurs de l’Union et d’autres statistiques sur les exportations fournies par le requérant et ils étaient conformes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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