Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(219) La comparaison de prix a été réalisée type par type sur des transactions effectuées au même stade commercial. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique réalisé au cours de la période d’enquête par les deux producteurs de l’Union. Il a été observé que deux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ne pratiquaient pas de sous-cotation, leurs prix moyens sur le marché de l’Union étant supérieurs aux prix de l’industrie de l’Union, tandis que pour le troisième producteur-exportateur, une sous-cotation a été constatée, bien qu’inférieure au niveau de minimis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).