(219) La comparaison de prix a été réalisée type par type sur des transactions effectuées au même stade commercial. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique réalisé au cours de la période d’enquête par les deux producteurs de l’Union. Il a été observé que deux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ne pratiquaient pas de sous-cotation, leurs prix moyens sur le marché de l’Union étant supérieurs aux prix de l’industrie de l’Union, tandis que pour le troisième producteur-exportateur, une sous-cotation a été constatée, bien qu’inférieure au niveau de minimis.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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