(223) Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques de préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques sur la base des données contenues dans les réponses au questionnaire vérifiées, communiquées par les deux producteurs de l’Union. L’ensemble de données s’est avéré représentatif de la situation économique de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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