Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(228) Les capacités de production de l’industrie de l’Union sont restées stables au cours de la période considérée, de sorte que l’utilisation des capacités de production a diminué pour atteindre [75-80] % au cours de la période d’enquête, parallèlement à une baisse de la production.

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