Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(247) La Commission a déterminé la rentabilité des deux producteurs de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. Le déséquilibre entre les coûts en augmentation et les prix bloqués s’est traduit par une baisse de la rentabilité au cours de la période considérée, passant de [7-8] % en 2019 à [1-2] % en 2021 et à [2-3] % au cours de la période d’enquête, soit un niveau inférieur au bénéfice cible de [7-10] %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).