(25) L’enquête a révélé que, bien qu’ils diffèrent par certaines caractéristiques physiques et chimiques spécifiques, telles que la densité, la dimension particulaire moyenne, l’aire de surface Brunauer-Emmet-Teller (BET) et le potentiel alcalin, les deux types du produit soumis à l’enquête présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales et sont affectés aux mêmes usages. Ils sont dès lors considérés comme constituant un seul et même produit aux fins de la présente procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.