Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(26) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête, originaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex28201000 (code TARIC 2820100010) (ci-après le «produit concerné»).

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