(265) Au cours de la période d’enquête, les volumes des importations d’EMD en provenance d’autres pays tiers (Colombie, États-Unis, Japon et Inde) sont restés au même niveau qu’au début de la période considérée, à [1,5-2,5] millions de kg, soit une part de [4-8] % du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.