Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(272) La stabilité des volumes de vente de l’industrie de l’Union en 2020 a montré que ces facteurs cités n’avaient pas affecté la capacité de l’industrie de l’Union à maintenir ses ventes et à accroître sa part de marché cette année-là (tandis que les allégations relatives à la qualité des produits sont examinées à la section 7.3, dans le cadre de l’intérêt de l’Union). En outre, les volumes de vente de l’industrie de l’Union ont chuté au cours de la période d’enquête, malgré la fin des restrictions liées à la COVID-19, en raison de l’augmentation des volumes d’importation à des prix préjudiciables en provenance de Chine. En ce qui concerne les coûts, les producteurs de l’Union pouvaient vendre à des prix rentables en 2019, avant la flambée des importations en provenance de Chine. Toutefois, comme indiqué aux considérants 241 et 247 à 251 ci-dessus, en raison du blocage des prix exercé par les importations en provenance de Chine au cours de la seconde moitié de la période considérée, l’industrie de l’Union n’a plus pu augmenter suffisamment ses prix pour faire face à l’augmentation du coût de production. L’industrie des EMD, une industrie à forte intensité de capital qui a des coûts fixes élevés, n’a pas été en mesure de maintenir sa viabilité alors qu’elle perdait massivement ses ventes en 2021-2022 au profit des importations en provenance de Chine. Les arguments des parties ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).