(273) En ce qui concerne le prétendu manque de capacités, comme le montre le tableau 5 ci-dessus, l’industrie de l’Union disposait encore de [5-10] % de capacités inutilisées en 2021, voire de [20-25] % en 2022, alors même qu’elle a perdu des volumes de ventes au cours de ces deux années (voir tableau 6 ci-dessus), tandis que les importations en provenance de Chine gagnaient, dans le même temps, des parts de marché (voir tableau 3 ci-dessus). La Commission a dès lors rejeté ces arguments comme étant dénués de fondement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.