(275) Un utilisateur a affirmé que la période d’enquête, qui couvrait l’ensemble de l’année 2022, n’a pas été une année ordinaire puisque la demande de piles sèches alcalines a considérablement augmenté en raison de la pandémie de COVID-19 et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. La demande d’EMD a donc dû être satisfaite par des sources externes. La demande devrait revenir à son niveau normal en 2023 et l’industrie de l’Union devrait récupérer sa part d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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