(280) Comme indiqué au considérant 5, la Commission a modifié de sa propre initiative l’avis d’ouverture du 16 février 2023 afin d’examiner les distorsions sur les matières premières alléguées. La Commission conclura son analyse des distorsions sur les matières premières au sens de l’article 7, paragraphes 2 bis et 2 ter, du règlement de base au stade définitif de la présente procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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