Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(285) L’un des producteurs de l’Union a indiqué qu’une marge bénéficiaire de 15 % était réalisable en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping. Cette estimation était fondée sur la rentabilité atteinte par la société entre 1997 et 2001 (avant l’institution de droits antidumping sur les importations d’EDM en provenance d’Afrique du Sud) et sur la rentabilité moyenne de l’industrie chimique au cours de la période 2017-2022, des données fournies par CSI Market.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).