(286) La Commission a considéré que la rentabilité moyenne de l’industrie chimique n’était pas appropriée, étant donné que les données de CSI Market contenaient des chiffres de l’industrie à un niveau agrégé, c’est-à-dire au niveau d’un secteur industriel bien plus vaste que le produit soumis à l’enquête, alors qu’un nombre limité de producteurs de produits chimiques dans le monde intervenaient dans le processus de production d’EMD. Elle a également considéré à ce stade que les marges bénéficiaires réalisées par le producteur d’EMD dans l’Union entre 1997 et 2001 n’étaient pas appropriées, étant donné que la société n’avait pas démontré que ces marges bénéficiaires étaient toujours représentatives de l’industrie, plus de 20 ans plus tard. En tout état de cause, les marges bénéficiaires en question ne représentaient pas une marge bénéficiaire moyenne de l’industrie de l’Union dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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