(287) L’autre producteur de l’Union a communiqué la marge bénéficiaire qu’il a réalisée entre 2016 et 2018, avant la période considérée. Toutefois, en combinant les marges bénéficiaires des deux producteurs de l’Union, les niveaux atteints entre 2016 et 2018 étaient inférieurs à ceux enregistrés au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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