Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(290) Ce pourcentage a été ajouté à la marge bénéficiaire de base de [6-8] % mentionnée au considérant 284, ce qui a donné un bénéfice cible de [7-10] %.

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