Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 291 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(291) Sur cette base, le prix non préjudiciable a été établi à [2,60-2,80] EUR/kg, selon un calcul consistant à appliquer la marge bénéficiaire susmentionnée de [7-10] % au coût de production des deux producteurs de l’Union durant la période d’enquête.

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