(295) Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage de la valeur moyenne pondérée CIF à l’importation. Cette comparaison a fait apparaître une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix indicatifs comprise entre 0 % et 15,8 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.