Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(296) Le volume des importations ne faisant pas l’objet d’une sous-cotation des prix indicatifs en provenance du groupe Guiliu représentait environ [10-15] % des importations en provenance de Chine, environ [17-25] % des importations retenues dans l’échantillon et environ [3-7] % de la part de marché de l’Union au cours de la période d’enquête. Afin de déterminer si les conclusions relatives à ce groupe pouvaient être étendues à toutes les importations non incluses dans l’échantillon, la Commission a comparé les prix du groupe Guiliu à ceux des deux autres producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et des producteurs-exportateurs ayant coopéré mais non retenus dans l’échantillon et au prix moyen de l’ensemble des importations en provenance de Chine (à l’exclusion du groupe Guiliu) fourni par Eurostat. Le prix moyen à l’exportation du groupe Guiliu était de [19-25] % supérieur au prix moyen à l’exportation des autres exportateurs chinois ayant répondu au questionnaire d’échantillonnage. Le volume total des exportations de ces sociétés représentait 51 % de l’ensemble des importations dans l’Union en provenance de Chine. Le prix à l’exportation CIF du groupe était supérieur de [11-17] % au prix CIF moyen de l’ensemble des importations en provenance de Chine et supérieur de [6-10] % à ceux des deux autres producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. La Commission a donc considéré qu’elle ne pouvait étendre aux producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon les conclusions relatives à l’absence de sous-cotation des prix indicatifs formulées en ce qui concerne le groupe Guiliu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).