Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →
(298) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:
| Pays | Société | Droit antidumping provisoire
| République populaire de Chine | Xiangtan | 8,8 %
| Guiliu | 0 %
| Daxin | 15,8 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 10,0 %
| Toutes les autres sociétés | 34,6 %
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