(30) Ces autres types d’utilisateurs d’EMD ne se sont pas manifestés et n’ont pas exprimé de telles préoccupations dans le cadre de la présente enquête. En outre, l’enquête a révélé que les producteurs de l’Union approvisionnaient également ces autres types d’utilisateurs. L’argument de GMMG a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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