(31) GMMG a également affirmé que les producteurs de l’Union n’étaient pas en mesure de fournir des EMD pour un certain nombre de technologies de batteries spécifiques (par exemple, les batteries destinées aux véhicules électriques) dans lesquelles des EMD sont utilisés. Toutefois, ces technologies ne sont actuellement pas utilisées dans une production à grande échelle et ne sont pas utilisées dans l’industrie des batteries de véhicules électriques de l’Union. Par conséquent, rien n’indique que les producteurs de l’Union n’approvisionneraient pas ces industries utilisant ces technologies s’il existait une demande. L’argument de la partie a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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