(310) Sur la base des informations reçues, le coût des EMD destinés à la production de piles sèches grand public représentait environ [15-19] % du coût de fabrication au cours de la période d’enquête. Le coût des EMD a augmenté de [45-55] % pour ces utilisateurs entre 2021 et la période d’enquête et ces derniers ont pu répercuter une partie de cette augmentation sur les consommateurs, étant donné que les prix de vente des piles dans l’Union ont augmenté de plus de 3 % et de plus de 10 % en dehors de l’Union entre 2021 et la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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