(311) Il a été estimé que l’institution des mesures provisoires au niveau proposé augmenterait le coût de fabrication des piles pour ces utilisateurs de 1 % au maximum. Compte tenu du niveau d’augmentation des coûts de fabrication au cours des années précédentes et de la possibilité de répercuter une partie de cette hausse des coûts sur les consommateurs, l’effet du droit antidumping proposé serait limité pour ces utilisateurs, étant donné que ceux-ci resteraient rentables même si on tient compte des droits antidumping provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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