(312) En ce qui concerne l’offre d’EMD de haute qualité des producteurs de l’Union, il convient de noter que les exigences de qualité des EMD pour la production de piles sèches sont définies par les producteurs de piles. Dans l’ensemble, les deux utilisateurs ayant coopéré n’ont qu’un nombre limité de fournisseurs d’EMD (dans l’Union et en Chine) correspondant à leurs exigences de qualité pour l’une ou l’autre catégorie d’EMD. L’enquête a confirmé que les EMD de haute qualité étaient fournis par l’un des producteurs de l’Union à l’un des utilisateurs ayant coopéré et que le processus de test de qualité était en cours avec le deuxième utilisateur ayant coopéré depuis 2022. Le deuxième producteur de l’Union a recommencé le processus de test de qualité avec les deux utilisateurs ayant coopéré en 2022-2023. Sur la base de ces éléments, il peut être conclu que l’industrie de l’Union a la volonté et la capacité de fournir les EMD de haute qualité au marché de l’Union, en fonction de la demande et des besoins des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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