Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(312) En ce qui concerne l’offre d’EMD de haute qualité des producteurs de l’Union, il convient de noter que les exigences de qualité des EMD pour la production de piles sèches sont définies par les producteurs de piles. Dans l’ensemble, les deux utilisateurs ayant coopéré n’ont qu’un nombre limité de fournisseurs d’EMD (dans l’Union et en Chine) correspondant à leurs exigences de qualité pour l’une ou l’autre catégorie d’EMD. L’enquête a confirmé que les EMD de haute qualité étaient fournis par l’un des producteurs de l’Union à l’un des utilisateurs ayant coopéré et que le processus de test de qualité était en cours avec le deuxième utilisateur ayant coopéré depuis 2022. Le deuxième producteur de l’Union a recommencé le processus de test de qualité avec les deux utilisateurs ayant coopéré en 2022-2023. Sur la base de ces éléments, il peut être conclu que l’industrie de l’Union a la volonté et la capacité de fournir les EMD de haute qualité au marché de l’Union, en fonction de la demande et des besoins des utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).