(313) En outre, compte tenu du nombre limité de fournisseurs d’EMD de manière globale, il convient de noter que la disparition de l’industrie de l’Union d’EMD aurait probablement un effet négatif sur la situation des deux utilisateurs ayant coopéré et sur la concurrence sur le marché de l’Union, étant donné que les utilisateurs de l’Union dépendraient totalement de fabricants de pays tiers, alors que la part d’EMD provenant des producteurs de l’Union représentait toujours une part significative, soit environ [55-65] % au total au cours de la période d’enquête (dont environ [25-35] % pour les EMD de haute qualité).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.