(314) En outre, rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union pour l’industrie des EMD est conforme aux objectifs de l’initiative de l’Union sur les matières premières critiques, qui vise à garantir un approvisionnement durable en matières premières critiques. Le manganèse figure parmi ces matières critiques, tandis que tant les producteurs d’EMD que les producteurs de piles sèches ont leur part dans la chaîne de valeur en aval du manganèse.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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