(317) Autlan a fait valoir que la production, les ventes et la rentabilité des producteurs de l’Union dépendaient, entre autres facteurs, non seulement de la pression exercée par les importations d’EMD en provenance de Chine, mais également de la situation des utilisateurs dans l’Union affectés par les importations de piles sèches alcalines et non alcalines au dioxyde de manganèse en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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