Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 318 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(318) La Commission a fait observer que la partie n’avait pas fourni d’informations sur l’effet de l’augmentation des importations de ces piles sur les utilisateurs en aval au cours de la période considérée, comme la réduction effective de leurs ventes, de leur production, de leur rentabilité et d’autres indicateurs susceptibles d’être liés à l’augmentation de ces importations piles sèches alcalines et non alcalines au dioxyde de manganèse en provenance de Chine, en dehors de la supposition d’une perte de ventes des utilisateurs en aval au profit des importations en provenance de Chine et de la baisse du prix de ces piles entre octobre 2022 et avril 2023 (une période non liée à la période d’enquête). Au contraire, comme expliqué au considérant 309, les producteurs de piles sèches ayant coopéré dans l’Union avaient maintenu le même niveau de volume total de ventes de 2021 à la période d’enquête et l’avaient même augmenté de [1 %-4 %] dans l’Union. L’augmentation des importations de piles sèches alcalines et non alcalines au dioxyde de manganèse en provenance de Chine n’a pas semblé avoir eu d’effet sur les producteurs de piles de l’Union en aval au cours de la période d’enquête et, par conséquent, les producteurs d’EMD de l’Union ne sauraient avoir été affectés par la situation des utilisateurs au cours de cette période. L’argument de cette partie a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).