Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(32) GMMG a soutenu en outre que le dioxyde de manganèse électrolytique spécial dont ont besoin les producteurs de piles boutons devait être transformé au moyen de procédés spéciaux impliquant un traitement physique et chimique, alors que le producteur de l’Union en Espagne ne serait pas en mesure de fabriquer ce produit compte tenu de la technologie de production actuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).