(321) Comme expliqué au considérant 300 ci-dessus, cette conclusion provisoire est sans préjudice des conclusions de l’enquête concernant les distorsions sur les matières premières, en particulier de l’enquête concernant l’intérêt de l’Union au titre de l’article 7, paragraphe 2 ter, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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