(324) La Commission conclura ses analyses des distorsions sur les matières premières au titre de l’article 7, paragraphes 2 bis et 2 ter, du règlement de base au stade définitif, comme indiqué au considérant 280.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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