(33) L’enquête a révélé qu’Autlan (le producteur de l’Union en Espagne) n’avait encore reçu aucune demande de fourniture d’EMD pour la production de piles boutons. Par conséquent, en l’absence de spécifications techniques spécifiques, rien ne permet de savoir s’il est ou non en mesure de fournir des EMD pour ce produit final. En revanche, le producteur de l’Union en Grèce a approvisionné des producteurs de piles boutons au cours de la période considérée. L’argument de la partie a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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