(331) Daxin a présenté une observation concernant le traitement de la TVA chinoise à l’exportation. Tosoh a soulevé un argument concernant le calcul du bénéfice cible. Autlan a demandé le réexamen et la confirmation de l’exactitude du calcul de la marge de dumping de Daxin ainsi que la divulgation des données de l’exportateur indiquées comme étant sensibles dans l’information. Étant donné qu’aucune des observations n’a soulevé de doutes quant à l’exactitude des calculs communiqués, la Commission répondra à ces observations au stade définitif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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