Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(331) Daxin a présenté une observation concernant le traitement de la TVA chinoise à l’exportation. Tosoh a soulevé un argument concernant le calcul du bénéfice cible. Autlan a demandé le réexamen et la confirmation de l’exactitude du calcul de la marge de dumping de Daxin ainsi que la divulgation des données de l’exportateur indiquées comme étant sensibles dans l’information. Étant donné qu’aucune des observations n’a soulevé de doutes quant à l’exactitude des calculs communiqués, la Commission répondra à ces observations au stade définitif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).