Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(34) Cinq mois après l’ouverture de l’enquête, Autlan a demandé à ce que les mesures antidumping instituées sur les EMD originaires de Chine soient, le cas échéant, appliquées aux EMD d’origine chinoise contenus dans les piles sèches alcalines et non alcalines au dioxyde de manganèse importées dans l’Union en provenance de Chine. Ces piles sèches relèvent des codes NC 85061011, 85061018, 85061091 et 85061098. Autlan a fourni une estimation de l’évolution des importations d’EMD contenus dans les piles sèches alcalines au dioxyde de manganèse, démontrant que les importations de ces batteries, ainsi que leur teneur en EMD, ont fortement augmenté depuis 2019. Il a soutenu que les EMD contenus dans les piles sèches alcalines et non alcalines au dioxyde de manganèse faisaient partie du produit soumis à l’enquête dans le cadre de la plainte visée au considérant 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).