Article considérant 35

(35) La Commission a rejeté cette demande. Dans la plainte, le produit dont il est allégué qu’il fait l’objet d’un dumping a été défini comme étant les «dioxydes de manganèse électrolytiques (soit des dioxydes de manganèse obtenus par un procédé électrolytique) non soumis à un traitement à chaud après le procédé électrolytique originaires de la République populaire de Chine, généralement déclarés pour l’importation dans l’Union européenne sous le code ex28201000 de la nomenclature combinée (NC)». Les piles sèches alcalines et non alcalines au dioxyde de manganèse sont les produits en aval du produit soumis à l’enquête. Si les importations de piles sèches étaient mentionnées dans la plainte, la définition du produit ne les mentionnait pas et ne demandait pas non plus de couvrir les EMD contenus dans les piles. De fait, tous les éléments de preuve figurant dans la plainte font uniquement référence aux EMD, et jamais aux EMD contenus dans les piles. En outre, la plainte identifie clairement les producteurs de piles sèches comme étant l’industrie utilisatrice. La plainte ne contenait donc aucun élément de preuve démontrant que les EMD présents dans les piles sèches alcalines et non alcalines au dioxyde de manganèse, relevant des codes NC 85061011, 85061018, 85061091 et 85061098, faisaient l’objet de pratiques de dumping ou causaient un préjudice à l’industrie de l’Union.