Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(41) Le 12 juin 2023, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre, l’énergie et l’eau utilisées dans la production d’EMD. De plus, sur la base des critères guidant le choix des prix ou des valeurs de référence non faussés, la Commission a conclu qu’il serait approprié de retenir la Colombie comme pays représentatif approprié potentiel, celle-ci étant le seul pays ayant une production d’EMD qui présente un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine. La Commission a également recensé des données financières accessibles au public concernant l’unique producteur d’EMD dans le pays, Quimica International Quintal S.A (ci-après «Quintal»), et une autre société utilisant un procédé de production similaire (entreprises qui utilisent des procédés électrolytiques dans leur processus de production), Quimpac de Colombia S.A (ci-après «Quimpac»). La Commission a reçu des observations sur la première note de tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, d’Autlan, de VARTA ainsi que de la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (ci-après la «CCCMC») et de l’association industrielle du manganèse de la région du Guangxi (ci-après la «GMIA»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).