(42) Le 4 juillet, après avoir analysé toutes les observations et informations reçues sur la première note, la Commission a publié une deuxième note (ci-après la «seconde note») sur les sources pertinentes qu’elle entendait utiliser pour calculer la valeur normale. Dans la seconde note, la Commission a mis à jour la liste des facteurs de production et des sources pertinentes et a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser la Colombie comme pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.