(43) Quintal ayant fait état d’un faible niveau de marge bénéficiaire en 2022 et d’un niveau élevé de frais de vente, de dépenses administratives et d’autres frais généraux (ci-après les «frais VAG»), la Commission a considéré que ses données financières n’étaient pas raisonnables au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). Par conséquent, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire sur la base des données financières de 2022 disponibles pour Quimpac. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations. Toutes les observations reçues sont examinées en détail à la section 3.2.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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