Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(43) Quintal ayant fait état d’un faible niveau de marge bénéficiaire en 2022 et d’un niveau élevé de frais de vente, de dépenses administratives et d’autres frais généraux (ci-après les «frais VAG»), la Commission a considéré que ses données financières n’étaient pas raisonnables au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). Par conséquent, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire sur la base des données financières de 2022 disponibles pour Quimpac. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations. Toutes les observations reçues sont examinées en détail à la section 3.2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).