(52) Elle expliquait que l’industrie fabriquant le produit concerné est une industrie à forte intensité de capital et de ressources et que les produits énergétiques représentent, dans des conditions normales, une part importante du coût de production. Par conséquent, les distorsions spécifiques mentionnées dans le rapport concernant les principaux facteurs de production (tels que l’énergie et la main-d’œuvre) sont très pertinentes pour l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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