(54) La Commission a reçu des observations à cet égard de la CCCMC, conjointement avec la GMIA, ainsi que des producteurs-exportateurs ayant coopéré, Xiangtan Electrochemical Scientific Ltd (Xiangtan) et Guangxi Daxin Huiyuan New Energy Technology Co., Ltd (Daxin).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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