Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(60) L’autre producteur-exportateur ayant coopéré, Xiangtan, a expliqué dans ses observations que le plaignant ne s’était pas acquitté de la charge de la preuve qui lui incombait pour démontrer que les coûts de l’industrie chinoise des EMD en général, et de Xiangtan en particulier, étaient faussés. Xiangtan a affirmé que le rapport de la Commission ne contenait aucune analyse spécifique ou détaillée du secteur des EMD. Il soutient que le plaignant s’appuie, pour apprécier l’existence de distorsions significatives, sur des éléments de preuve qui sont soit dénués de pertinence, soit erronés sur le plan factuel. Selon lui, si le plaignant fait valoir que le prix de l’électricité chinois était faussé, Xiangtan produit lui-même une grande partie de l’électricité qu’il consomme et celle-ci ne saurait donc être substantiellement affectée par le marché de l’électricité prétendument «faussé» en Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).