(75) Le secteur des EMD, en particulier, est détenu en grande partie par les pouvoirs publics chinois. En outre, une analyse des principaux producteurs-exportateurs chinois d’EMD vers l’Union fait apparaître une intervention considérable de l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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