(76) Xiangtan Electrochemical Technology Co., Ltd., par exemple, est une société holding relevant de la Commission de surveillance et d’administration des actifs publics de la ville de Xiangtan. Ses deux principaux actionnaires sont détenus par l’État, ce qui représente au total une participation de l’État à hauteur de 40 %. Le président de la société est membre du PCC et secrétaire du comité du parti de l’entreprise. Le directeur général adjoint, secrétaire du conseil d’administration, est membre du PCC et membre du comité du parti de l’entreprise.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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