(77) Guangxi Guiliu Chemical Co., Ltd., est une société privée détenue par des personnes physiques. Toutefois, son président et directeur général est également membre du PCC et secrétaire du comité du PCC. Un autre membre du conseil d’administration de la société est lui aussi membre du PCC et secrétaire adjoint du comité du PCC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.