(87) L’industrie des EMD est considérée comme étant un secteur clé par les pouvoirs publics chinois, ce qui est confirmé dans le «14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières», étant donné que la section V.3. mentionne expressément le manganèse électrolytique: «[a]méliorer le niveau d’utilisation globale des ressources, soutenir une utilisation hautement efficace des ressources, améliorer en permanence la gestion des techniques et processus clés, améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources primaires et réduire la consommation de ressources et d’énergie tout au long du processus. Promouvoir de manière globale l’utilisation des matières premières et des déchets industriels solides, en mettant l’accent sur […], les scories de manganèse électrolytique […]. Encourager la mise en œuvre dans l’ensemble du pays».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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