(88) Les EMD sont également spécifiquement mentionnés dans la version 2019 du «catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles». Ce catalogue distingue trois catégories d’industries: «encouragées», «restreintes» et «à éliminer». Les EMD sont mentionnés dans la catégorie des industries «restreintes». Parallèlement, dans le même catalogue d’orientation, un équipement de production d’EMD appelé «four à réverbère», utilisé pour réduire le dioxyde de manganèse, est mentionné dans la catégorie des industries «à éliminer».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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