Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(89) À travers ces instruments et d’autres outils, les pouvoirs publics chinois dirigent et contrôlent presque chaque aspect du développement et du fonctionnement du secteur. Par ailleurs, les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur en recourant à un large éventail de directives et d’outils stratégiques liés, notamment: la section VIII.1, «Mesures de mise en œuvre du 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières» indiquait ce qui suit: «toutes les localités doivent accroître leur conformité à ce plan et intégrer son principal contenu et ses grands projets dans leurs principales missions locales. L’industrie pétrochimique et chimique, l’industrie sidérurgique et d’autres secteurs clés formulent des avis de mise en œuvre spécifiques axés sur les objectifs et les missions énoncés dans ce plan et en tenant compte des conditions réelles qui prévalent dans les secteurs précités».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).