(89) À travers ces instruments et d’autres outils, les pouvoirs publics chinois dirigent et contrôlent presque chaque aspect du développement et du fonctionnement du secteur. Par ailleurs, les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur en recourant à un large éventail de directives et d’outils stratégiques liés, notamment: la section VIII.1, «Mesures de mise en œuvre du 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières» indiquait ce qui suit: «toutes les localités doivent accroître leur conformité à ce plan et intégrer son principal contenu et ses grands projets dans leurs principales missions locales. L’industrie pétrochimique et chimique, l’industrie sidérurgique et d’autres secteurs clés formulent des avis de mise en œuvre spécifiques axés sur les objectifs et les missions énoncés dans ce plan et en tenant compte des conditions réelles qui prévalent dans les secteurs précités».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.